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R.C.A.3V.Q. 335 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 43
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Texte intégral
43.(Abrogé : 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.).
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 43; 2025, R.C.A.3V.Q. 356, a. 43.
43.La tarification pour une activité éducative d'un groupe scolaire au Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, à la Maison des Jésuites, à la Maison Hamel-Bruneau ou à la Villa Bagatelle est de 3,50 $ par élève, taxes incluses.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 43.
43.La tarification pour une activité éducative d'un groupe scolaire au Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, à la Maison des Jésuites, à la Maison Hamel-Bruneau ou à la Villa Bagatelle est de 3,50 $ par élève, taxes incluses.
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 43.
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